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Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.575 du 30 juillet 1998 admettant un Agent de police à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Arrêté Municipal n° 2003-009 du 20 janvier 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2002-133 du 13 décembre 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.122 du 14 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 août 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.662 du 19 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 octobre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. René SANCHEZ.
Art. 3.
Notre ... , Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 octobre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. René ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.671 du 6 juin 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
. Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ... . Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.048 du 26 janvier 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
-Philippe Luvera, Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Luvera ... -Philippe Luvera, Capitaine-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Luvera ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.268 du 4 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... -inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.000 du 16 décembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Brancaccio, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 janvier 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... Brancaccio, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 5 janvier 2009.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.102 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 décembre 2003.
L'honorariat est conféré à ... , Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 décembre 2003.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.637 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
. Jean-Pierre RAFFAELLI, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 2003.
Art. 2.
L ... . Jean-Pierre RAFFAELLI, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 5 février 2003.
Art. 2.
L ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 93 du 14 juin 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, épouse GROSFILLEZ, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2005 ... , épouse GROSFILLEZ, Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2005 ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.327 du 17 septembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
. Jean-Pierre GAZZO, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 septembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré ... . Jean-Pierre GAZZO, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 septembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.385 du 31 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
. Gilbert LANDRA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 21 novembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Gilbert LANDRA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 21 novembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...